MENTIONS LÉGALES
GEOSPATIUMLAB, SL, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE n.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect strict des dispositions ici énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. GEOSPATIUMLAB, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de GEOSPATIUMLAB, SL étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : bemaps.es
Nom commercial : GEOSLAB
Dénomination sociale : GEOSPATIUMLAB, SL
NIF : B-99144933
Siège social : C/ CARLOS MARX 6 LC, 50015, ZARAGOZA
Téléphone : 976065152
E-mail : info@geoslab.com
Registre du Commerce de Registro Mercantil de Zaragoza, Tomo 3489, Folio 107, Hoja Z-43169, Incrip.1ª
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif et non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble des contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et, le cas échéant, inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non préalablement autorisé est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de leur titulaire.
Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal de bemaps.es.
Le RESPONSABLE reconnaît au bénéfice de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni responsabilité à leur égard, ni appui, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.
Pour formuler toute observation relative à d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail suivante: info@geoslab.com
3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors qu’il n’a pas une connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur, ou, dans le cas contraire, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible l’accès à celles-ci.
Utilisation de cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour leur collecte. Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur hébergeant le site reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant par exemple l’accès des utilisateurs préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent aussi être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre de visites, etc., s’agissant dans ces cas de cookies techniquement non indispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur. Ce site web utilise des cookies propres et de tiers à des fins analytiques et pour vous présenter de la publicité personnalisée basée sur un profil élaboré à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tout utilisateur visitant le site est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une bannière flottante. En cas d’acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra, bien qu’il soit possible à tout moment de révoquer le consentement et d’obtenir davantage d’informations en consultant notre Politique de cookies. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.
Politique sur les liens
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site et en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et en application des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, sa collaboration active pour le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site. Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment consigné, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci les Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.